Article 1

La société CKBF, SASU, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé Bâtiment 6015 zone Roissypôle Aéroport Paris CDG, 10-14 rue de Rome, 93290 Tremblay-en-France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 488052150 (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») et les sociétés commercialement indépendantes exploitant les magasins sous l’enseigne Cake Kitchen participants, organisent un jeu avec obligation d'achat intitulé « 1 cuisine Cake Kitchen à gagner par magasin» du 01/09/2024 à 10h au 30/09/2024 à 23h59, selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Jeu »). La participation à ce Jeu est réservée aux personnes physiques majeures selon la loi française à la date de lancement du Jeu (soit âgées de 18 ans et plus), non-protégée, résidant en France Métropolitaine (hors Corse et DROM COM), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et d’une façon générale des personnes ayant participé directement ou indirectement à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu.

Cette exclusion s'étend également à l’ensemble des membres du foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) des personnes susvisées. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, les participants doivent s'adresser à la Société Organisatrice du Jeu. Le présent règlement (« ci-après le « Règlement ») est accessible à l’adresse de la page du Jeu indiqué à l’article 3.

Article 2: 

La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve au principe du Jeu, au présent Règlement et à toute décision de la Société Organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l’interprétation et/ou l’application du présent Règlement. Toute participation contraire à l’un quelconque des articles du présent Règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner lieu à l’attribution d’un lot. Chaque participant sait que l’intervention du hasard ne peut lui donner d’autre assurance que celle de l’espérance d’un gain éventuel et aléatoire.

Article 3 :

Modalités de participation Ce Jeu se déroule dans les magasins participants Cake Kitchen, figurant en annexe, aux dates indiquées à l’article 1. Pour participer au Jeu, il convient de suivre l’une des deux procédures suivantes :

Procédure 1 (participation en remplissant un bulletin de participation papier en magasin) :

1.  Réaliser un devis (date d’émission du devis faisant foi) ou signer un bon de commande (date de signature du bon de commande faisant foi) entre le 01/09/2024 et le 30/09/2024.

2. Se rendre dans un magasin participant en France Métropolitaine

3. Compléter le bulletin de participation disponible dans le magasin :

- Inscrire la date du jour et la date de réalisation du devis OU la date du jour et la date de la signature du bon de commande et le magasin concerné.

- Inscrire son nom, prénom et adresse email

- Accepter le règlement de jeu

4. Insérer le bulletin dûment complété dans l’urne scellée disponible dans le magasin participant, avant le 14 octobre 2024.

5. Il est précisé que les champs obligatoires sont les suivants : date du jour, date de réalisation du devis OU date de signature du bon de commande, nom, prénom, adresse email, nom du magasin, coche j’ai lu et j’accepte le règlement de jeu.

Procédure 2 (participation en remplissant un bulletin de participation en ligne) :

1. Réaliser un devis (date d’émission du devis faisant foi) ou signer un bon de commande (date de signature du bon de commande faisant foi) entre le 01/09/2024 et le 30/09/2024.

2. Se rendre sur le site www.cakekitchen.fr puis cliquez sur le lien du jeu concours pour accéder au formulaire, ou bien accéder directement au formulaire via le lien suivant : formulaire de participation

3. Compléter le formulaire de participation disponible :

- Inscrire la date du jour et la date de réalisation du devis OU la date du jour et la date de signature du bon de commande et le magasin concerné

- Inscrire son nom, prénom et adresse email, 

-  Accepter le règlement de jeu

4. Envoyer votre formulaire, avant le 14 octobre 2024.. Il est précisé que les champs obligatoires sont les suivants : date du jour, date de réalisation du devis OU date de signature du bon commande, nom, prénom, adresse email, nom du magasin, coche j’ai lu et j’accepte le règlement de jeu.

Pendant la durée du Jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par joueur (même nom, prénom, adresse). En cas de participations multiples, il ne sera pris en compte qu’une seule participation. Toute fraude ou suspicion de fraude entrainera l’exclusion du participant au jeu, et ce même si la fraude est constatée après la clôture du Jeu et/ou la désignation des gagnants.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entrainera la nullité de la participation. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent Règlement.

Article 4 :

Dotation La dotation prévue pour ce Jeu est : Un bon d’achat de la valeur de la cuisine (hors options et services, comme indiqué ci-dessous), dans la limite de 4 mètres linéaires. Un bon d'achat est à gagner par magasin.

Bon d’achat de la valeur de la cuisine portant soit (i) sur la cuisine faisant l’objet du devis réalisé entre le 01/09/24 et le 30/09/24 et, mentionnée sur le bulletin de participation, soit (ii) sur la cuisine faisant l’objet du bon de commande signé entre le 01/09/2024 et le 30/09/2024 et mentionnée sur le bulletin de participation. La valeur du bon d’achat est  correspond à la valeur de la cuisine de chaque gagnant, dans la limite de 4 mètres linéaires (exemple : pour 3m40 de cuisine achetée, 3m40 de cuisine de bon d’achat).

La dotation maximale (cas dans lequel la cuisine du gagnant mesure 4 mètres linéaires ou plus), , pouvant être perçue par le gagnant, est donc la suivante :

- bon d’achat de 4 800 € dès lors que la TVA applicable au prix des meubles et au prix de la pose, de la cuisine du gagnant, est de 20%.

- bon d’achat  de 4 576,58 €  dès lors que la TVA applicable au prix des meubles et au prix de la pose est de 10%. Ce  bon d’achat porte uniquement sur les éléments compris au sein de l’offre Cake Kitchen (meubles, plans de travail stratifiés, dosseret de crédence stratifié, évier, mitigeur, plaque, hotte, four, réfrigérateur, lave-vaisselle, micro-ondes, poignées, finitions et accessoires - Voir les éléments compris au sein de l'offre  Cake Kitchen sur www.cakekitchen.frla-promesse). Ce bon d'achat ne concerne pas :

- Les services proposés (métré, livraison, pose) ; - Les options proposées (option coin-repas, option plan de travail et crédence en pierre, option électroménagers supplémentaires, extension de crédence et extension de meubles hauts, surclassement d'életroménagers). Le  bon d’achat ne peut être affecté à une autre commande (bon de commande signé) / projet (devis non signé) que celle/celui passée réalisé(e) par le gagnant pendant le Jeu, et mentionnée sur le bulletin de participation. La dotation est strictement personnelle et nominative de telle sorte qu’il ne peut être transmis, cédé ou vendu à un tiers quel qu’il soit.

Article 5 :

Remise des lots: Parmi les participants ayant correctement complété leur bulletin, un gagnant par magasin participant sera tiré au sort le 14/10/2024 au plus tard par la Société Organisatrice ou par toute personne que la Société Organisatrice aura désignée. Le gagnant sera informé par courrier électronique ou par téléphone à l’adresse ou au numéro de téléphone qu’il aura communiqué. Il disposera d’un délai de 15 jours calendaires pour contacter la Société Organisatrice aux coordonnées qui lui seront indiquées sur le courriel reçu et communiquer les informations demandées dans ledit message.

Le bon d'achat sera déduit du solde de la commande passée en application du devis réalisé ou signé entre le 1/09/2024 et le 30/09/2024. Si le montant du solde est inférieur au on d'achat, un remboursement sera effectué. 

Le fait que le gagnant ait remporté le jeu concours ne le dégage en rien de son obligation de paiement du solde de sa commande, en application du devis signé et des conditions générales de vente.

Le prénom des gagnants et/ou leur pseudos Facebook et/ou Instagram seront cités sur la page nationale Facebook et Instagram de la Société Organisatrice. A défaut pour le gagnant de se manifester dans les délais susvisés, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé au lot et le lot sera réattribué par la Société Organisatrice qui procèdera à un nouveau tirage au sort.

Un gagnant suppléant sera alors contacté dans les conditions similaires à celles prévues initialement. La dotation gagnée ne pourra pas être échangée contre des espèces ou contre d’autres marchandises. La dotation n’est pas cessible. Chaque gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu'un gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer son lot.

Article 6 :

Règlement du jeu La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l’objet d’une annonce sur le site de la Société Organisatrice.

Article 7 : Responsabilité

Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles, d’une absence de disponibilité des informations. En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :

- De problèmes de matériel

- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice

- D’erreurs humaines ou d’origine électrique

- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu

- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables.

Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.

Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

Article 8 : Droit de propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

Article 9 : Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à la société Cake Kitchen, responsable du traitement, ainsi qu’à la société FBD International aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination de chaque gagnant et pour l’attribution du lot.

La base légale de ce traitement est donc contractuelle. Les données des participants seront conservées pour une durée maximale de soixante (60) jours à compter de la remise des dotations.

Les données personnelles des gagnants seront conservées pour une durée de deux (2) ans à compter de la remise des dotations.

Les données personnelles des participants ayant consentis à la prospection commerciale par courrier électronique et sms seront conservées pendant une durée de trois (3) ans. Les données personnelles des participants ayant consentis uniquement à la prospection commerciale par téléphone seront conservées pendant une durée de trois (3) mois.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au RGPD.

Vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ainsi que celui de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse mail suivante gdpr@cakekitchen.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Cake Kitchen, Bâtiment 6015 zone Roissypôle Aéroport Paris CDG,

10-14 rue de Rome,

93290 Tremblay-en-France.

Article 10 : Droit à l’image: 

Autorisation d’exploitation de l’image et de la voix de chaque gagnant La Société Organisatrice souhaite pouvoir réaliser des photos et vidéos de la cuisine de chaque gagnant et de l’image de chaque gagnant. Chaque gagnant conviendra d’une date, avec la Société Organisatrice, afin de célébrer la remise des lots au sein du magasin. Son image, et éventuellement sa voix, seront captées à cette occasion.

Chaque gagnant consent expressément à ce que la Société Organisatrice soit autorisée à réaliser, utiliser et diffuser sur tous types de supports les photos et vidéos du gagnant et de sa cuisine (ci-après les « Créations »). Chaque gagnant consent à ce que les Créations soient traitées et diffusées par la Société Organisatrice, dans le cadre de la communication par la Société Organisatrice, à travers les supports de communication suivants :

• Tous supports de communication, tous formats, pour un nombre illimité d’utilisations en intégralité ou en partie, ensemble ou séparément, et notamment sur les réseaux sociaux et le site internet de la Société Organisatrice. Elles seront conservées et exploitées pendant 3 ans à compter de leur réalisation.

Le traitement des données personnelles résultant de la réalisation et de l’exploitation de ces Créations est fait par la Société Organisatrice en sa qualité de responsable de traitement. L’autorisation de droit à l’image est consentie à titre gratuit, pour un territoire illimité. En conséquence, aucune rémunération ou dédommagement de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamé à la Société. Les Créations sont susceptibles de faire l’objet d’un montage et pourront ainsi être utilisées en tout ou partie, ce à quoi consent chaque gagnant.

Elles seront transmises aux agences de communication travaillant avec la Société Organisatrice ainsi qu’aux équipes marketing et communication de la Société Organisatrice. La Société s’engage à supprimer dans les délais précités, sur l’ensemble des supports, les données personnelles objets de la présente autorisation, à condition que cette suppression ne soit pas contraire à toute obligation légale de les conserver.

Chaque gagnant reconnait être informé et connaître les limites inhérentes au réseau internet, et notamment la possibilité qu’un tiers réalise une copie de son image et la reproduise sur un site ou autre support dont la Société Organisatrice n’a pas la maîtrise. En conséquence, il accepte que les Créations soient donc susceptibles d’être visibles sur Internet au-delà de la durée de conservation définie sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée et qu’aucune rémunération ne soit due. La Société Organisatrice prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles fournies par chaque gagnant contre toute manipulation, perte, destruction ou contre tout accès par des personnes non-autorisées. En vertu du Règlement Général de la Protection des Données (ci-après le « RGPD »), chaque gagnant bénéficie des droits suivants quant au traitement de ses données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.

En cas de question sur ce sujet ou pour exercer ces droits, chaque gagnant peut contacter le responsable à la protection des données : - par voie électronique : gdpr@cakekitchen.fr

- par voie postale :

CKBF, Bâtiment 6015 zone Roissypôle Aéroport Paris CDG,

10-14 rue de Rome,

93290 Tremblay-en-France.

Chaque gagnant peut également via ces adresses, en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi informatique et libertés », définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ainsi que celui, conformément à l’article 77 du RGPD, de déposer une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Article 11 : Litige et réclamation

Le présent Règlement est soumis au droit français, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de fin du Jeu à l’adresse e-mail suivante : communication@cakekitchen.fr

Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents. Le fait de participer implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement, en cas de litige, les parties s’efforceront de régler celui-ci à l’amiable. Il est rappelé que toute personne participante à le droit de recourir gratuitement à un Médiateur de la Consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à un professionnel.

Cake Kitchen garantit ce recours effectif qui peut s'effectuer auprès du Médiateur dont la Société Organisatrice relève. Par courriel : www.mediationconso-ame.com/demande-de-mediation-ame.html

Par voie postale :

AME Conso 11 place Dauphine 75001 PARIS

Tout participant peut donc saisir le Médiateur de la Consommation dès qu'une réclamation préalable directe n'a pas aboutie, de même qu'il peut opter alternativement pour le règlement de ce litige par le tribunal compétent. Les participants sont informés que Cake Kitchen a prévu les mesures nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions prévues par l'article 14 du Règlement UE N°524-2013 du 31 mars 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de la consommation".

Annexe : - Magasins participants : Cake Kitchen Parly 2 , Cake Kitchen Mérignac Soleil